Portrait

Notre profil  


L'association pour la défense de la propriété rurale (ADPR)

  • est la principale organisation regroupant les propriétaires de biens-fonds agricoles.
  • défend les droits, les libertés et les intérêts des propriétaires de terres agricoles.
  • propose à ses membres un large éventail de prestations.


Partenaires de l'ADPR

  • sont tous les groupements de personnes, organisations et institutions proches de ses idéaux qui offrent des prestations dans le domaine du droit foncier rural.
  • sont les autorités et offices régionaux, cantonaux et fédéraux qui s'occupent de la propriété foncière rurale.
  • sont toutes les organisations qui reconnaissent la propriété privée et la liberté contractuelle comme piliers de notre structure économique.


Membres de l'ADPR

  • souhaitent que la propriété privée soit encouragée et garantie.
  • s'engagent en faveur de la sauvegarde du sol, base de notre existence et par nature inextensible.
  • n'admettent les interventions et contraintes de l'Etat que dans la limite de ce qui est nécessaire pour empêcher les abus.
  • partagent un état d'esprit libéral qui accorde à chacun une marge de manoeuvre aussi large que possible.
  • s'engagent pour un état de droit démocratique et de structure fédéraliste.
  • approuvent le principe de subsidiarité et encouragent la responsabilité individuelle.


La plate-forme

  • constitue le fondement de l'activité de l'association, qui lie le comité et les membres.
  • est la base sur laquelle s'appuient les documents fondamentaux de la politique de l'ADPR.
  • est le fil conducteur pour une activité commune et coordonnée avec des associations et organisations proches.
  • fixe les buts à la défense et au développement au sein de la société des intérêts des propriétaires de biens-fonds agricoles.
  • détermine le cadre des activités de défense et de développement face aux autorités et à l'administration des intérêts des propriétaires de terres agricoles.
     

Nos tâches


Défense des intérêts

  • L'ADPR défend les intérêts de ses membres dans le processus politique.
  • L'ADPR déploie ses activités principalement dans les domaines du droit foncier rural, du droit du bail à ferme agricole, de la politique agricole, du droit de l'aménagement du territoire et des questions fiscales.
  • Par un travail d'information et de communication actif, les intérêts des membres sont communiqués à l'opinion publique. L'information est d'actualité et objective, compréhensible et transparente. L'ADPR utilise tous les moyens de communication.


Prestations

  • L'ADPR propose des prestations répondant aux besoins de ses membres et ceci de manière efficace.
  • L'offre de prestations découle de la politique de défense des intérêts de l'association.
  • Les prestations sont développées en fonction des besoins de la pratique et offertes en vue de la satisfaction des clients et conforme aux conditions du marché.
  • Elles sont avant tout à disposition des membres.
     

Nos buts



Dans la politique agricole

  • La libéralisation nécessaire et la réforme des structures qui y est liée doivent être intensifées davantage.
  • Des exploitations concurrentielles doivent pouvoir cultiver leurs terres le plus librement possible et avec un minimum de prescriptions étatiques.
  • L'accès aux marchés internationaux doit être assuré le mieux possible aux produits suisses.


Dans la politique d'aménagement

  • Le maintien de la valeur des bâtiments agricoles doit être assuré.
  • Des mesures dirigistes sont refusées.
  • Une mise en valeur plus intensive des volumes existants en dehors des zones constructibles doit être possible.
  • Les cantons doivent disposer d'une marge d'appréciation la plus large possible.
  • Une libéralisation est nécessaire.   


Dans le droit du bail à ferme agricole  

  • La propriété agricole doit pouvoir s'autofinancer.
  • Une libéralisation est nécessaire.
  • Le contrôle des fermages doit être aboli.


Dans le droit foncier rural

  • La politique foncière agricole est à libéraliser selon les principes de l'économie de marché.
  • Le maintien de la valeur des biens-fonds agricoles doit être assuré.
  • Les prescriptions de droit public doivent être abrogées.


Dans le droit fiscal

  • La réforme des structures annoncées ne doit pas être entravée par des contraintes fiscales.
     

Nos prestations


Prestations de l'association

  • Par des circulaires et documents d'information les membres sont constamment tenus au courant en ce qui concerne la législation et la jurisprudence.
  • Des baux conclus sont examinés.
  • Un conseil technique en relation avec la propriété agricole est proposé.
  • Un service de renseignement pour les membres est assuré.
  • Des adresses d'avocats spécialisés et d'experts sont transmises.


Conseil

  • L'ADPR publie le «Guide du bailleur rural», un ouvrage de référence tenu constamment à jour.
  • Lors de modifications de lois ou d'ordonnances, des séances d'information sont proposées.
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Plus d'information
Statuts de l'ADPR:
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