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Au service des propriétaires de biens-fonds agricoles

pour la défense de leurs droits, de leurs libertés et de leurs intérêts légitimes

L’Association pour la défense de la propriété rurale (ADPR) fonde son action sur la conviction que la propriété privée et la liberté contractuelle sont les piliers de nos structures sociale et économique. Les interventions et contraintes de l’Etat doivent rester dans la limite du nécessaire pour empêcher les abus dont le sol, par nature inextensible, pourrait être l’objet.
L’association ne veut en aucune manière protéger les accapareurs, les exploiteurs ou les spéculateurs; mais elle entend défendre la substance même de la propriété foncière, les droits et libertés concrets, qui sont la base de nos communautés et de notre Etat.

L’affermage

Près de 40% des terres agricoles, soit 400’000 ha, sont affermées dans notre pays, y compris les terres louées à l’intérieur de la famille et les surfaces en mains des corporations publiques. Ces terres affermées diminuent actuellement de 20’000 ha par an, soit l’équivalent de trois domaines moyens par jour. Il est faux d’affirmer que les paysans perdent toujours davantage la maîtrise du sol productif. Il est raisonnable pour l’agriculture de ne pas supprimer l’affermage, car il diminue la charge foncière des exploitants et maintient un lien de solidarité entre les agriculteurs et les non-paysans.
L’ADPR voue une attention toute particulière à l’institution de l’affermage. Des représentants de l’association siègent dans des commissions chargées de l’application de la loi sur le bail à ferme agricole et des contacts sont entretenus avec les organisations de fermiers.
L’ADPR défend les intérêts des propriétaires dans le cadre de la révision du guide d’estimation de la valeur de rendement et de l’ordonnance sur les fermages.

Le droit foncier rural

C’est l’Association pour la défense de la propriété rurale (ADPR) qui est à l’origine du référendum contre la loi fédérale sur le droit foncier rural. Le résultat serré de la votation du 27 septembre 1992 (ce sont les villes qui ont imposé leur volonté aux régions campagnardes qui, elles, ont rejeté la loi) permet d’espérer que l’application légale respecte au mieux les libertés et la garantie de la propriété et n’entrave pas trop une raisonnable évolution de notre agriculture. L’ADPR ne ménagera pas ses efforts pour que la loi sur le droit foncier rural soit bientôt révisée.

Le Guide du bailleur rural

L’Association pour la défense de la propriété rurale a édité le «Guide du bailleur rural», qui se présente sous la forme d’un classeur pratique d’une cinquantaine de pages, modifiées au fur et à mesure de l’évolution de la législation sur le bail à ferme agricole et de la jurisprudence.
Cet ouvrage répond à des questions concrètes et donne des conseils pratiques pour aider les propriétaires-bailleurs et ceux qui s’occupent de leurs intérêts à s’y retrouver dans une législation complexe et qui recèle de nombreux pièges.

Renseignements et conseils

Les secrétaires-juristes de l’ADPR donnent, sur appel téléphonique, une première appréciation, qui suffira dans la plupart des cas, sur les questions de bail à ferme agricole ou sur les problèmes touchant la propriété foncière rurale.
Lorsque le cas en plus compliqué, un entretien peut être nécessaire, ou le recours à un spécialiste, avocat ou expert. L’association en tient une liste, auxquels les membres pourront s’adresser en toute confiance et qui examineront leurs dossiers avec compétence et bienveillance.
Un répertoire des cas soumis au secrétariat permettra que l’expérience des uns profite aux autres. N’hésitez donc pas à nous soumettre votre problème, et surtout, faites-nous savoir par la suite quelle solution a été adoptée, ou quel jugement a été rendu.

L’activité

•  Représentation des intérêts des propriétaires ruraux auprès des autorités et du public.
•  Renseignements et conseils aux membres
•  Adresses d’avocats et d’experts
•  Documents et circulaires d’information
•  Conférences, séances d’information et visites
•  Assemblée générale annuelle avec exposé et visite d’exploitation

Si les valeurs auxquelles nous tenons sont aussi les vôtres, adhérez à l’ADPR en remplissant le bulletin d’adhésion, afin que la propriété foncière rurale, cible de tant d’attaques, soit défendue par une association puissante.